Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2020

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2019-00830

Résumé de la demande: Note d’information 34720002 : CAVIARDÉ Quatre-vingt-huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 35

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