Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Année: 2022
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2021-00226
Résumé de la demande: Copie de la note de breffage MIN-275590 : Avis d’opposition au projet de décret visant à ajouter une substance toxique (articles manufacturés en plastique) à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et demandes de constitution d’une commission d’examen.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 134
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