Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

Année: 2024

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2024-00017

Résumé de la demande: La version non-sécurisée de l'outil de vérification de la conformité dont il est question à la section 3.1.2 de T-4-93 Normes relatives à l'innocuité des engrais et des suppléments.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 15

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