Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Année: 2020
Mois: août
Numéro de la demande: ACA-2020-00533
Résumé de la demande: Fournir la preuve documentaire que les membres du Comité technique responsable de l’élaboration des normes pour les espaces extérieurs ont: a) été avisés qu’ils devaient demander à Parcs Canada de participer à l’élaboration de normes sur les espaces extérieurs;b) ont été obligés de demander à Parcs Canada de participer à l’élaboration de normes sur les espaces extérieurs; c) ont demandé à Parcs Canada de participer à l’élaboration de normes sur les espaces extérieurs.
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