Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2020
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2017-20955
Résumé de la demande: Dossiers comprenant des notes de synthèse, des rapports, des notes de service et des courriels du 1er septembre au 20 décembre 2017, concernant la nécessité pour l’Agence des services frontaliers du Canada de mettre en place une alternative au Cadre en matière de détention. Cela exclut les documents comprenant une surveillance des médias et les éventuels documents confidentiels du Cabinet.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 173