Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2017-20955

Résumé de la demande: Dossiers comprenant des notes de synthèse, des rapports, des notes de service et des courriels du 1er septembre au 20 décembre 2017, concernant la nécessité pour l’Agence des services frontaliers du Canada de mettre en place une alternative au Cadre en matière de détention. Cela exclut les documents comprenant une surveillance des médias et les éventuels documents confidentiels du Cabinet.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 173

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