Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Année: 2024

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2024-05

Résumé de la demande: Amendé: Je suis à la recherche de tout accord final écrit entre l'agence federale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et l'ItalPasta. Parmi les spécificités d'un tel accord écrit, je recherche: 1. est-ce que le financement de 1.7 million de dollars à l'ItalPasta est une subvention directe ou un prêt total ou partiel? 2. s'il s'agit d'un prêt, quel est le délai de remboursement par l'ItalPasta? 3. quel est le taux d'intérêt du prêt? 4. quels sont les engagements écrits que l'ItalPasta a pris concernant la création de nouveaux emplois résultant du financement de 1.7 million de dollars? Si un accord final qui inclut les quattres points susmentionnés n'existe pas, je voudrais les ébauches de communication, internes et externes aussi.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 23

Commentaires: S/O

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