Organisation: Commission de la capitale nationale
Année: 2020
Mois: février
Numéro de la demande: A-2020-00009
Résumé de la demande: Exigences de la CCN concernant l'accessibilité des toilettes extérieures qui comprennent des caractéristiques de la norme "Changing Places" pour les personnes handicapées.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 45
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