Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2022

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2021-00296

Résumé de la demande: Documents relatifs aux rencontres avec le Gouverneur général concernant les tentatives de réforme de la Loi sur les Indiens ainsi que les contestations des Premières Nations souhaitant s'éloigner de la Loi et l'établissement de traités modernes ou d'autonomie gouvernementale.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 40

Date de modification :