Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Année: 2023
Mois: octobre
Numéro de la demande: 2023-ATI-009
Résumé de la demande: Les conclusions de toutes les enquêtes sur les injustices commises à l'égard des clients d'ACC concernant des problèmes administratifs causés par le MDN avant ou pendant le transfert des dossiers à ACC, notamment avant ou pendant le transfert du dossier à ACC, y compris le mauvais traitement des dossiers médicaux du MDN et Transfert de la rémunération de la force contractuelle à celle de la force de réserve.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0
Commentaires: En dehors du mandat du Bureau des ombud des vétérans (BoV).