Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2024
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2024-01501
Résumé de la demande: Documents : Première organisation de la PCN-O, documents, les plus anciens datant de 1870, Formation d'une force de police pour les Territoires du Nord-Ouest. Les documents font l'objet d'une restriction officielle en vertu de l'article 32.
Disposition: Exclusion totale
Nombre de pages: 0