Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Année: 2021

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2021-00236

Résumé de la demande: Note de breffage du mois d’avril 2021: 2021-004248 Citoyens contre les quartiers radioactifs c. BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (pour approbation).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 5

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