Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2022-00413

Résumé de la demande: Copie du plan no M-3050 (A et B) daté à Montréal le 4 août 1965, dont il est question dans le Règlement de zonage de l’aéroport de la base des Forces canadiennes de Shearwater (C.R.C., c. 78).

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :