Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2021
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2020-00582
Résumé de la demande: Veuillez fournir tous les documents du 26 juillet 2020 au 4 mars 2021 concernant (1) l’examen, l’analyse et les propositions de renouvellement des modifications temporaires du Règlement adoptées en juin 2017 concernant l’examen du Budget des dépenses; (2) la motion d’initiative parlementaire M-38 (Comité permanent de la science et de la recherche) (43e législature); (3) l’examen en suspens du Code régissant les conflits d’intérêts des députés par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; (4) les préparatifs, le suivi et l’analyse du débat du 1er février 2021 à la Chambre concernant le Règlement et la procédure; (5) l’examen en cours du Règlement par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre; et (6) de façon générale, le Règlement et les procédures de la Chambre, y compris les propositions de modification. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire destinés au Cabinet; les présentations au Conseil du Trésor; les notes d’allocution ou les dossiers pour les présentations au Cabinet ou à ses comités; notes d'information et notes de service concernant le type de documents du Cabinet que j'ai identifiés à exclure; les versions des documents gouvernementaux accessibles au public (c.-à-d., n’excluez pas les ébauches de ces documents); la version française des documents qui sont également disponibles dans chaque langue officielle; les copies des ébauches de textes législatifs; les renseignements hors sujet dans des documents autrement conformes (p. ex., les nouvelles sur d’autres questions dans un résumé destiné aux médias).
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 9