Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2020

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2020-00433

Résumé de la demande: Souhaite obtenir les crédits mensuels pour les VEZ et le nombre de véhicules associés pour lesquels un crédit a été accordé, classés par le mois où le crédit a été accordé, ensuite par province, par fabricant, par modèle du fabricant pour octobre et novembre 2020.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 108

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