Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Anciens Combattants Canada

Année: 2020

Mois: août

Numéro de la demande: A-2020-00027

Résumé de la demande: Veuillez fournir toutes les informations détenues par ACC sur la déclaration de principes australienne - Hypoacousie et/ou acouphènes ainsi que les documents de référence australiens, et les informations concernant l’hypoacousie et/ou les acouphènes. Prépondérance des probabilités. Les renseignements doivent inclure tous les documents, notes et dossiers de 2005 à aujourd’hui.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 64

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