Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2025

Mois: février

Numéro de la demande: A-2024-01852

Résumé de la demande: Documents des OPS du SMA(IE) / BI concernant les biens immobiliers dessaisis par le MDN et les FAC au cours de l’année civile 2024. Dates : 2024-01-01 au 2024-12-27.

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