Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
Année: 2023
Mois: août
Numéro de la demande: A-2022-1040
Résumé de la demande: Tous les rapports constituant des exercices de validation annuelle du Programme de prévention des risques (PPR) du SCRS, ou portant sur la planification de ces exercices, ainsi que tous les rapports décrivant de possibles problèmes de conformité à la partie II du Code canadien du travail découlant de l’absence d’un exercice de validation du PPR, pour la période allant de janvier 2018 à janvier 2023
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0