Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2023-00448

Résumé de la demande: Quai de la municipalité de l'Anse-Saint-Jean cédé par Parcs Canada en 2012-2013.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 383

Date de modification :