Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-00327

Résumé de la demande: Une copie du calendrier des audiences disciplinaires pour toutes les unités de l'Établissement de Stony Mountain, ainsi que des copies de toutes les décisions rendues dans le cadre d'audiences disciplinaires tenues du 1er janvier au 30 juin 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 5

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