Organisation: Service correctionnel du Canada
Année: 2022
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2021-00327
Résumé de la demande: Une copie du calendrier des audiences disciplinaires pour toutes les unités de l'Établissement de Stony Mountain, ainsi que des copies de toutes les décisions rendues dans le cadre d'audiences disciplinaires tenues du 1er janvier au 30 juin 2021.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 5
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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