Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2023-00315

Résumé de la demande: Tous les documents, du 1er janvier 2007 à aujourd’hui (25 juillet 2023), concernant l'utilisation du titre « honorable » non conforme au Tableau des titres à employer au Canada, approuvé par le souverain ou en son nom.

Disposition: Aucun document n’existe

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