Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2024
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2023-08121
Résumé de la demande: Toutes les communications et tous les coûts anticipés pour acheter des accessoires pour les armes à feu prohibées ainsi que les armes à feu elles-mêmes prohibées dans le décret de mai 2020 ou l’interdiction subséquente visant les armes de poing. Du 1er septembre 2022 au 11 juillet 2023 aux Dossiers centraux.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0