Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2024

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2023-08121

Résumé de la demande: Toutes les communications et tous les coûts anticipés pour acheter des accessoires pour les armes à feu prohibées ainsi que les armes à feu elles-mêmes prohibées dans le décret de mai 2020 ou l’interdiction subséquente visant les armes de poing. Du 1er septembre 2022 au 11 juillet 2023 aux Dossiers centraux.

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