Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: A-2022-61045

Résumé de la demande: Copies finales de toutes les communications, enquêtes ou de tous les rapports des agents d’IRCC ou de tierces parties concernant l’« Évaluation du Programme pilote de visa pour démarrage d’entreprise » (PVDE), daté du 10 novembre 2016 (rapport); copies de toutes les communications, des enquêtes, des rapports ou d’autres données provenant d’agents d’IRCC ou de tiers qui discutent du rapport et qui enquêtent et mettent en œuvre les mesures de redressement nécessaires décrites dans le rapport, y compris, sans s’y limiter, le recyclage des agents, les discussions sur les quotas d’admission pour le programme de RP et les demandes de permis de travail dérivés, les méthodes de gestion de l’inventaire. Copies de toutes les communications, enquêtes, de tous les rapports, données, etc., se rapportant à l’évaluation des permis de travail pour ce programme, y compris les erreurs de système relatives aux codes d’exemption de l’EIMT, les questions concernant les agents, les questions concernant les bureaux des visas, etc. En fait, toutes les données disponibles, tous les renseignements ou les documents relatifs aux discussions d’IRCC sur le PVDE et les demandes de permis de travail liées, en 2014. Veuillez inclure le contenu en français et exclure les versions provisoires comportant des modifications sous le niveau de directeur. Clarification – copies de toutes les communications, enquêtes ou de tous les rapports des agents d’IRCC ou de tierces parties concernant l’« Évaluation du Programme pilote de visa pour démarrage d’entreprise » (PVDE), daté du 10 novembre 2016 (rapport); copies de toutes les communications, des enquêtes, des rapports ou d’autres données provenant d’agents d’IRCC ou de tiers qui discutent du rapport et qui enquêtent et mettent en œuvre les mesures de redressement nécessaires décrites dans le rapport, y compris, sans s’y limiter, le recyclage des agents, les discussions sur les quotas d’admission pour le programme de RP et les demandes de permis de travail dérivés, les méthodes de gestion de l’inventaire. Copies de toutes les communications, enquêtes, de tous les rapports, données, etc., se rapportant à l’évaluation des permis de travail pour ce programme, y compris les erreurs de système relatives aux codes d’exemption de l’EIMT, les questions concernant les agents, les questions concernant les bureaux des visas, etc. En fait, toutes les données disponibles, tous les renseignements ou les documents relatifs aux discussions d’IRCC sur le PVDE et les demandes de permis de travail liées, depuis au moins 2014. Oui, j’accepterai la facturation de frais pour la production de cet ensemble de données. Veuillez inclure le contenu en français et exclure les versions provisoires comportant des modifications sous le niveau de directeur. Copies originales de toutes les communications, enquêtes ou de tous les rapports des agents d’IRCC ou de tierces parties concernant l’« Évaluation du Programme pilote de visa pour démarrage d’entreprise » (PVDE), daté du 10 novembre 2016 (rapport); copies de toutes les communications, des enquêtes, des rapports ou d’autres données provenant d’agents d’IRCC ou de tiers qui discutent du rapport et qui enquêtent et mettent en œuvre les mesures de redressement nécessaires décrites dans le rapport, y compris, sans s’y limiter, le recyclage des agents, les discussions sur les quotas d’admission pour le programme de RP et les demandes de permis de travail dérivés, les méthodes de gestion de l’inventaire. Copies de toutes les communications, enquêtes, de tous les rapports, données, etc., se rapportant à l’évaluation des permis de travail pour ce programme, y compris les erreurs de système relatives aux codes d’exemption de l’EIMT, les questions concernant les agents, les questions concernant les bureaux des visas, etc. En fait, toutes les données disponibles, tous les renseignements ou les documents relatifs aux discussions d’IRCC sur le PVDE et les demandes de permis de travail liées, depuis au moins 2014. Oui, j’accepterai la facturation de frais pour la production de cet ensemble de données. Veuillez inclure le contenu en français et les versions provisoires.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 153

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