Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère des Finances Canada

Année: 2024

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2024-00143

Résumé de la demande: Présentations ou propositions de Tesla Inc, Tesla Motors Canada ULC, Tesla Toronto Automation ULC, ou leurs filiales enregistrées, au gouvernement concernant les crédits d’impôt à l’investissement pour la fabrication avancée et propre depuis avril 2022

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 7

Date de modification :