Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00698

Résumé de la demande: Copies de toutes les notes d'information et les notes de breffage envoyées au Sous-ministre ou au Ministre concernant la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et l'Église catholique entre le 1er juin 2021 et le 1er novembre 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 8

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