Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2021

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2021-03421

Résumé de la demande: Statistiques liées aux échanges commerciaux du 1er janvier 2018 au 16 février 2021, comprenant les champs de données suivants : identification du cas commercial, type d’examen, date du programme à l’Agence des services frontaliers du Canada, date relative à la Direction des recours, date relative aux marchandises, date d’ouverture, issue de la décision, détails de la décision, classement tarifaire initial, classement de l’appelant et classement de la décision du président.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 385

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