Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

Année: 2024

Mois: décembre

Numéro de la demande: 24-2431

Résumé de la demande: Fournir de l'information détaillée concernant les niveaux de bruit ambiant émis par les locomotives de VIA Rail Canada, y compris, mais sans s’y limiter : 1. Les données mesurées relatives aux niveaux de bruit des locomotives en fonctionnement, dans divers environnements et conditions, soit à l’extérieur et l’intérieur du Centre de Maintenance de Montréal, pour les locomotives des séries LRC (6900’s), GMD FP9 et FP7 (6500’s) ainsi que (6700’s) MLW FP4; 2. Les méthodes et les critères utilisés pour mesurer ces niveaux de bruit; 3. Les rapports ou études concernant l’impact sonore des locomotives sur les employés. Fournir les rapports de santé et sécurité de la Gare centrale de Montréal au niveau des employés sédentaires de la Gare centrale depuis l’année 2000 jusqu’à 2023 : 1. Les données mesurées relatives aux niveaux de bruit des équipements mobiles utilisés pour le travail quotidien du personnel sédentaire; 2. Les méthodes et les critères utilisés pour mesurer les niveaux de bruit; 3. Les rapports ou études concernant l’impact sonore pour les employés fait par l’équipement sur les quais d’embarquement des voyageurs et dans les différents départements de la Gare centrale de Montréal tels que la salle de bagage et le centre de services aux employés (CSE).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 653

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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