Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2024
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2024-08355
Résumé de la demande: Nous sommes mandatés par le Conseil des Atikamekw de Manawan pour obtenir copie des documents relatifs à l’adoption possible d’un Code d’appartenance des Atikamekw de Manawan et qui aurait été adopté par référendum en 1989 et dans tous les cas, après 1985. La demande vise tous documents et informations relatifs à l’adoption de ce Code d’appartenance. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous communiquer ces informations dans les meilleurs délais.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0