Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2022

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2020-01264

Résumé de la demande: Ententes contractuelles et modalités de paiement convenues par Airbus Defence and Space et le Canada (contrat attribué le 1er déc. 2016) pour l’acquisition de 16 ASAR C295 à voilure fixe pour le MDN

Disposition: Exception totale

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