Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: janvier
Numéro de la demande: 1A-2023-41730
Résumé de la demande: 1. Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, veuillez fournir les notes d'information, rapports et politiques qui abordent la question des résidents temporaires qui dépassent la durée de séjour autorisée au Canada. 2. Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, veuillez fournir les politiques, guides opérationnels et lignes directrices internes que les agents utilisent pour déterminer les facteurs économiques ou politiques dont ils tiennent compte pour évaluer les demandes de résidence temporaire. Veuillez fournir seulement la version anglaise lorsque plusieurs versions sont disponibles et n'inclure que la version finale ou la dernière ébauche des documents. Exclure les documents non pertinents en les indiquant comme tels. Exclure également les documents qui renferment possiblement ou effectivement des renseignements confidentiels du Cabinet.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 42