Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2016-00865

Résumé de la demande: Procès-verbaux du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1987.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1978

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