Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Année: 2023
Mois: octobre
Numéro de la demande: AF-2023-00037
Résumé de la demande: Bonjour, veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes, les messages instantanés, les messages vides, les messages WhatsApp, les notes d’information, les présentations, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou reçues par Nadine LeBlanc, qui comprennent l’un des éléments suivants : "École de la population", "CPSAP" "Paul Kershaw" "Generation Squeeze" "l’impôt sur la valeur immobilière" "la taxe de vente sur les habitations" "les maisons d’hébergement" "l’imposition du patrimoine immobilier" "favorise l’accession à la propriété" «gains en capital sur la résidence principale», « taxe sur la vente de sa résidence principale » et « Surtaxe sur les habitations ». Consultez les dossiers électroniques seulement et incluez toutes les études en cours liées à ce qui précède. Veuillez éliminer les courriels en double et supprimer les versions françaises si la version anglaise existe. De plus, incluez la version finale des documents ou la dernière version préliminaire si aucune version finale n’est disponible. Examiner les dossiers du 1er juillet 2021 à la date de réception de cette demande (6 septembre 2023). Merci beaucoup
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