Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2024
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2022-00648
Résumé de la demande: Tous les documents datant du 1er septembre 2022 à aujourd’hui concernant les études du comité sur l’ingérence électorale étrangère, y compris (1) les réunions sur la question; (2) les comparutions et la mise au rôle des témoins, y compris les préparatifs en vue de ces comparutions; (3) le rapport de Global News publié le 7 novembre 2022, intitulé « Canadian intelligence warned PM Trudeau that China covertly funded 2019 election candidates: sources » (Les services de renseignement canadiens ont averti le premier ministre Trudeau que la Chine finançait secrètement les candidats aux élections de 2019 : sources); (4) la motion examinée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 14 novembre 2022 concernant l’invitation de témoins et la production de documents; (5) la motion examinée par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique les 14 et 30 novembre et les 5 et 7 décembre 2022, concernant l’étude de la question; (6) la réponse à l’ordonnance de production de documents du Comité du 14 novembre 2022; (7) le rapport de Global News publié le 8 février 2023, intitulé « 2017 memo prepared for PM warns of Beijing election interference » (Une note de 2017 préparée pour le premier ministre met en garde contre l’ingérence de Pékin dans les élections), (8) la motion examinée par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre le 9 février 2023, concernant l’invitation de témoins (y compris Katie Telford, chef de cabinet du premier ministre) et la production de documents; (9) le rapport du Globe and Mail publié le 13 février 2023, intitulé « CSIS warned Trudeau about politician’s alleged ties to China » (Le SCRS a mis Trudeau en garde contre les liens présumés d’un politicien avec la Chine); (10) le rapport du Globe and Mail publié le 17 février 2023, « CSIS documents reveal Chinese strategy to influence 2021 election » (Les documents du SCRS révèlent la stratégie chinoise pour influencer les élections de 2021); (11) le rapport du Globe and Mail publié le 18 février 2023, intitulé « China warend contacts to be wary of CSIS » (La Chine avertit ses contacts de se méfier du SCRS); (12) le rapport du Globe and Mail publié le 20 février 2023, intitulé « CSIS document detail how China targets Canadian politicians, business leaders » (Un document du SCRS explique en détail comment la Chine cible les hommes politiques et les chefs d’entreprise canadiens); (13) la motion examinée par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, le 21 février 2023, concernant l’invitation de témoins et la production de documents; (14) le rapport de Global News publié le 24 février 2023, intitulé « Liberals ignored CSIS warning on 2019 candidate accused in Chinese interference probe: sources » (Les libéraux ont ignoré l’avertissement du SCRS sur le candidat de 2019 accusé dans l’enquête sur l’ingérence chinoise : sources); (15) le rapport du Globe and Mail publié le 28 février 2023, intitulé « CSIS uncovered Chinese plan to donate to Trudeau foundation » (Le SCRS a découvert le plan de la Chine de faire un don à la Fondation Trudeau); (16) la motion examinée par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, les 1er et 2 mars 2023, concernant l’invitation de témoins et la production de documents; (17) la motion examinée par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, le 2 mars 2023, concernant la constitution d’une enquête publique nationale; (18) la motion examinée par le Comité les 7, 9 et 17 mars 2023, concernant l’invitation de témoins et la production de documents; (19) le rapport de Global News publié le 8 mars 2023, intitulé « Two high-level memos allege Beijing covertly funded Canadian election candidates » (Deux notes de service de haut niveau allèguent que Beijing a secrètement financé des candidats aux élections canadiennes); (20) le 25e rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, déposé le 8 mars 2023, concernant la constitution d’une enquête nationale; (21) l’avis de motion au Comité d’éthique du 10 mars 2023 concernant l’invitation de Mme Telford; (22) les motions de l’opposition, dont l’avis a été donné le 16 mars 2023, concernant l’étude de cette question soumise par les Comités de la procédure et des affaires de la Chambre et de l’éthique, y compris l’ordonnance de comparution de Mme Telford comme témoin; (23) le renvoi de l’affaire par le PM au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, y compris l’examen par ce comité du renvoi du premier ministre.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 2529