Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Année: 2020
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2020-00043
Résumé de la demande: Demande de recherche dans le dossier de la propriété afin de fournir tout registre sur des substances nucléaires, des commandes de travail, des avis de défaut, des infractions, des ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens à l’égard de la propriété (1384 Star Top Road, Ottawa, Ontario, K1B 4V7) ainsi que du sol et des eaux souterraines aux alentours. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à moins de 76 mètres d'un réacteur nucléaire, d'un accélérateur de particules, d'une usine de concentration d'uranium ou de thorium, d'une installation de traitement du combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède des substances ou des matières radioactives réglementées telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique.
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