Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2020-00142

Résumé de la demande: Nombre de personnes ayant demandé un nouveau certificat sécurisé de statut indien (CSSI) en raison d'un changement de sexe d'homme à femme entre le 1er janvier 2014 et septembre 2020.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :