Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2020-00067

Résumé de la demande: AIPRP Rapport d’expert de la Division de l’accréditation du personnel Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans le système CERTS par l’inspecteur en chef de Gentilly-II, et le personnel de la CCSN a été chargé d’examiner l’événement; au moins cinq membres du personnel de la CCSN ont été chargés d’examiner l’événement. Plus précisément, le 27 octobre 2009, à 12h11, un événement à déclaration obligatoire s’est produit à la centrale nucléaire de Gentilly-II; les rapports que le personnel de la CCSN devait préparer à la suite de cet événement ont été demandés; de plus, toutes les métadonnées de la préparation des rapports sont demandées; nous comprenons la complexité de la demande; tout d’abord, veuillez traiter et signaler les informations fournies par le personnel de la CCSN chargé de la préparation des rapports, leurs rapports respectifs; enfin, fournir toutes les métadonnées de manière ordonnée, dans la mesure du possible; nous ne demanderions pas toutes les métadonnées si ce n’était pas important; elles sont essentielles à notre quête.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 62

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En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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