Organisation: Ministère de la Justice Canada
Année: 2023
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2023-00139
Résumé de la demande: Liste des affaires judiciaires concernant des demandeurs qui ont fréquenté les pensionnats indiens de Saint-Marc-de-Figuery, Kangiqsualujjuaq, Poste-de-la-Baleine, Bellin, Inoucdjouac, St. Philips, Résidence Couture, La Tuque et Maliotenam.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 1
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