Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de la capitale nationale

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2023-00006

Résumé de la demande: Je voudrais tous les rapports d'inspection détaillés à propos du 24, promenade Sussex, y compris les notes de service et les notes de breffage, pour la période allant du 1er janvier 2022 au 24 janvier 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 260

Date de modification :