Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2023-00257

Résumé de la demande: Copie d'une convention collective soumise à votre ministère par le Cabinet Cain Lamarre avec la mention d'ordonnance 11740-U signée le 14 octobre 2022 entre Transport Robert (1973) Ltée et Teamsters Québec Local 106 et 1999.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 224

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