Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Anciens Combattants Canada

Année: 2023

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2023-00001

Résumé de la demande: Demande pour obtenir une copie électronique du Manuel de référence pour la prise de décisions relatives aux prestations d’invalidité, entré en vigueur le 4 avril 2023.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 69

Date de modification :