Organisation: Transports Canada
Année: 2021
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2020-00258
Résumé de la demande: Note d'information pour le sous-ministre : AA-2020-490965 - Interdire les embarcations de plaisance étrangères dans l'Arctique canadien.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 7
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