Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2021-00777

Résumé de la demande: Tous les dossiers détenus par Transports Canada qui concernent les comptes rendus quotidiens des événements de l’aviation civile (CRQEAC) 2022P0347 et 2022P0300.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 23

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