Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2024

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-76865

Résumé de la demande: 1) Veuillez indiquer le montant payé par le gouvernement fédéral/IRCC pour transférer à Niagara Falls, en Ontario, des demandeurs d’asile qui sont entrés au Canada par le chemin Roxham, au Québec, du 30 juin 2022 au 26 février 2023. Veuillez indiquer la ventilation des coûts des billets d’autobus ou de train (quel que soit le mode de transport utilisé), de l’hébergement et des repas. 1b) Veuillez indiquer le coût total assumé par IRCC pour les 7 131 demandeurs d’asile qui ont été transférés du chemin Roxham, au Québec, à des villes en Ontario (Windsor, Niagara Falls, Cornwall, Ottawa) en date du 26 février 2023. 2) Veuillez fournir l’itinéraire des demandeurs d’asile qui sont entrés au pays par le chemin Roxham et qui ont été transférés dans des villes en Ontario. 3) Veuillez indiquer le nombre de chambres d’hôtel et de motel réservées pour les demandeurs d’asile qui ont séjourné à Niagara Falls entre le 30 juin 2022 et le 26 février 2023. Veuillez indiquer tous les coûts associés à l’hébergement. 4) Veuillez indiquer les réservations d’hôtel et de motel à Niagara Falls pour les demandeurs d’asile qui se trouvaient à Niagara Falls après le 26 février 2023. Veuillez indiquer les coûts des réservations en cours et à venir après le 26 février 2023. 5) Veuillez indiquer le montant de l’allocation mensuelle d’un demandeur d’asile en plus des coûts d’hébergement couverts par IRCC. 6) Veuillez fournir une liste des villes en Ontario et ailleurs au Canada où IRCC envisage de transférer des demandeurs d’asile. Veuillez fournir la liste des villes en Ontario et ailleurs au Canada où IRCC peut transférer des demandeurs d’asile après le 1er mars 2023. De plus, veuillez exclure les documents du Cabinet. Veuillez fournir uniquement la version finale ou la dernière ébauche des documents. Veuillez fournir uniquement des documents destinés aux SMA ou aux échelons supérieurs.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 6

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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