Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Année: 2022
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2021-000145
Résumé de la demande: Les modèles d'accords de financement pour le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, le Fonds pour le transport en commun à zéro émission et le Fonds pour le transport actif.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 258
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