Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2020
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2020-00196
Résumé de la demande: Tous les courriels et les documents d’information dont l’auteur ou le destinataire est le dirigeant principal de la vérification concernant la politique contractuelle, les règlements sur les marchés publics et les marchés à fournisseur unique, y compris toute communication relative à l’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État (DORS/87-402) et à son paragraphe. Veuillez inclure tout matériel mentionné ci-dessus distribué/envoyé/reçu entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020. Veuillez inclure les derniers courriels des chaînes de courriels, et exclure les documents confidentiels du Cabinet.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0