Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2022
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2018-106159
Résumé de la demande: Tous les renseignements fournis par l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) liés à l’annonce des remboursements du filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone, annoncé le 23 octobre 2018.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 2391
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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