Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2018-106159

Résumé de la demande: Tous les renseignements fournis par l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) liés à l’annonce des remboursements du filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone, annoncé le 23 octobre 2018.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 2391

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