Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2024

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2022-01768

Résumé de la demande: Les dossiers relatifs aux personnes nommées INJ700 ou INJ20K détenus par le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle concernant divers sujets; reportages, diffamation, démarche réparatrice ou symposium Hearts & Minds. Entre le 1er janvier 2021 et le 20 janvier 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1436

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