Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-00317

Résumé de la demande: Dossier qui indique quel RPV le Service correctionnel du Canada (SCC) utilise actuellement. Plus précisément, celui utilisé par les services de police pour accéder à l’application Infopol du SCC.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 6

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