Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2020
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2019-10537
Résumé de la demande: Je fais des recherches sur l'histoire du Code du travail du Canada partie III. Je demande l'accès am requesting access aux documents des deux fichiers suivants: «RG 27 Dept of Labour - Records of the Legislative Branch» Vol 629 dossier 1 Vol 629 dossier 2.
Disposition: Exclusion totale
Nombre de pages: 0