Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2020

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2019-10501

Résumé de la demande: Dossiers datés de janvier 2018 au 10 juin 2019, y compris la correspondance intraministérielle et interministérielle ainsi que les versions définitives de notes de service et de comptes rendus de réunions concernant les modifications relatives à l’admissibilité d’un réfugié, excluant les bilans de la couverture médiatique et la correspondance avec le public. Fournir une version française seulement lorsqu’un document n’est pas disponible en version anglaise.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 15

Date de modification :