Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2019-00663

Résumé de la demande: Note d'information à l'intention du sous-ministre : AA-2019-482221 - Contrôle à 100 % des non-passagers.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 8

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